Et si on communiquait ?

Murielle GERMAIN
8 Rue des Têtes
88310 Cornimont
Tél. : 06.87.10.63.81
N° de Siret : 52951831800017
Site Internet : https://redactionseo.com
E-mail : murielle at redactionseo.com
Le site web est hébergé par OVH

Préambule

Le Client déclare avoir accepté sans réserve les termes de ces CGV lors de la validation de sa commande.
Redactionseo pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site redactionseo.fr. Les conditions s’appliquant pour la commande étant celle en ligne lors de la validation de celle-ci.

1. Objet :

Le présent contrat a pour objet la vente des prestations suivantes : corrections, rédactions, optimisations de textes, formations et autres prestations en rapport, par ou sans l’intermédiaire du site web : https://redactionseo.com.

2. Offre :

2.1 redactionseo.com a pour but de proposer une assistance à la production de textes.
2.2 redactionseo.com se réserve le droit de refuser la rédaction d’un article pour l’une des raisons suivantes :

• Sujets ne respectant pas la législation française en vigueur ;
• Sujets ou instructions trop complexes à gérer ;
• Délais exigés non compatibles avec un travail de qualité.

3. Tarifs et modes de réglements

3.1 Les tarifs indiqués sur le site redactionseo.com sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer suivant la demande du client.
3.2 Le règlement s’effectue à réception de la facture, sauf mention contraire, par virement bancaire, virement paypal, chèque bancaire ou mandat.
3.3 En cas de non paiement, Murielle Germain, pour le compte de redactionseo.com, se réserve le droit d'engager les poursuites adaptées. Toute facture impayée sera, en outre, majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire au taux légal en vigueur (15,21% au 1er semestre 2024) par mois de retard. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)

4. Délais, réclamations et droit de rétractation

4.1 Le Client et Murielle GERMAIN représentant redactionseo.com conviendront d’un délai de réalisation par e-mail et/ou devis après la validation de la commande.
4.2 En cas de retard de plus de 7 jours et hors circonstances exceptionnelles, le Client pourra bénéficier d’une réduction de 50 % sur sa commande sur simple demande de sa part.
4.3 Dés l’exécution de la prestation, le client convient que l’exécution du service ne peut donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

5. Droit applicable - Tribunaux compétents

5.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français
5.2 Tout litige relatif à une commande sera jugé par le Tribunal de Commerce d'Epinal (88000)

Politique de confidentialité