Le site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
Site réalisé en HTML/CSS statique éco-conçu.
Je m'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Murielle Germain (le Prestataire) et son Client (Professionnel ou Association).
Le Client déclare avoir accepté sans réserve les termes de ces CGV lors de la validation de sa commande (signature du devis).
Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de services intellectuels : rédaction web, audit SEO, conseil en accessibilité, formation et corrections.
2.1 Toute commande fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
2.2 Je me réserve le droit de refuser une mission si le sujet est contraire à la législation, aux bonnes mœurs, ou si les délais imposés sont incompatibles avec mes standards de qualité.
2.3 Cession des droits : Les textes et livrables deviennent la propriété exclusive du Client uniquement après le paiement intégral de la facture correspondante.
3.1 Les tarifs sont indiqués en Euros et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ou HT selon votre statut.
3.2 Le règlement s’effectue à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis (acompte de 30% possible pour les gros projets).
3.3 Retards de paiement : En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées (taux légal en vigueur) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Code de commerce Art. D. 441-5).
4.1 Le délai de livraison est fixé d'un commun accord à la signature du devis.
4.2 En cas de retard de livraison de ma part supérieur à 7 jours (hors cas de force majeure ou retard du client à fournir les éléments), une remise commerciale pourra être négociée.
4.3 S'agissant de prestations B2B exécutées dès la commande, le droit de rétractation (réservé aux consommateurs particuliers) ne s'applique pas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Epinal (88).